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Conditions de ventes


Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés dans la boutique en www.citronille.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.citronille.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Citronille attire votre attention sur le fait que ces modèles de patron vous sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Citronille.


Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.citronille.fr,  sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d'un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

La boutique en ligne www.citronille.com mentionne les informations suivantes :

La commande

Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix comprennent la TVA. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les offres présentées par la boutique en ligne www.citronille.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Citronille présentent dans leur boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. Citronille ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Modalités de paiement

Le paiement du montant total de la commande du client s’effectue par site sécurisé SOGENACTIF Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu’à Citronille, dans un délai d’une semaine. L’expédition se fait par La Poste, en courrier suivi pour les commandes au-delà de 50 €.

Retard de livraison/perte de colis :

La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Citronille de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, Citronille étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Citronille, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Citronille 19 rue Carnot 78000 Versailles

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Citronille. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge de Citronille, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.

Garantie des produits

Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. Citronille décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Citronille en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ». Le produit devra être retourné en courrier recommandé à :

Citronille 19 rue Carnot 78000 Versailles

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Citronille fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Paris.

Responsabilité Citronille n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Citronille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Citronille intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Citronille pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Citronille, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant Citronille par email.

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Fax :
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